(Dernière mise à jour : 02/02/26)
PRÉAMBULE ET DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont applicables à toutes les prestations de services proposées par Samantha Avaro, organisme de bilan de compétences, dont le siège social est situé 15 rue Jules Ladoumègue - 85180 Les Sables d’Olonne, enregistré sous le numéro SIRET 91454111500012, et déclaré auprès de la DIRECCTE sous le numéro 8559A.
Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Samantha Avaro et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d’une prestation de bilan de compétences ou de toute autre prestation d’accompagnement professionnel.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION AUX PRESTATIONS
L’accès aux prestations de formation se fait après une demande émanant du bénéficiaire via :
Le site internet
Email
Téléphone
Un réseau social
Une étude préalable des besoins est réalisée à travers un appel découverte de 30 minutes afin de vérifier l’adéquation des besoins du bénéficiaire avec la prestation proposée.
L’inscription devient définitive après :
Validation du devis et/ou signature du contrat/convention de formation
Paiement de l’acompte ou de la totalité du montant selon les modalités prévues
Validation par l’organisme en cas de financement par un tiers (OPCO, CPF, etc.)
ARTICLE 3 – PROCESSUS D'INSCRIPTION ET VALIDATION DE COMMANDE
Vérification de l’adéquation de la prestation
Avant toute inscription à une formation, un entretien préalable de [durée] minutes est réalisé afin de s’assurer que la prestation répond bien aux attentes du bénéficiaire. Cet échange permet d’évaluer la pertinence du programme en fonction des besoins exprimés. Si le bénéficiaire identifie une incohérence ou un doute, il lui est recommandé de ne pas valider son inscription.
Passage de commande
Lors de l’achat d’une prestation sur le site internet ou via tout autre canal de vente, le bénéficiaire devra :
Sélectionner l’offre souhaitée et vérifier les informations affichées.
Valider sa commande en prenant connaissance et en acceptant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Procéder au paiement via une solution sécurisée incluant une authentification renforcée ou par le biais d’un organisme tiers (exemple : OPCO, CPF).
Recevoir une confirmation par email détaillant les éléments de la commande et les prochaines étapes. Le bénéficiaire devra s’assurer que ces informations sont exactes et correspondantes à son inscription.
Modalités de financement par un organisme tiers
Si le bénéficiaire opte pour un financement par un organisme extérieur (OPCO, CPF, entreprise, etc.), il lui appartient de transmettre toutes les informations et documents nécessaires à l’organisme concerné pour garantir la prise en charge.
En cas de financement partiel, le solde restant sera directement facturé au bénéficiaire.
Si l’accord de prise en charge n’est pas validé avant le début de la formation, le bénéficiaire restera redevable de l’intégralité des frais et devra avancer le montant total.
ARTICLE 4 – TARIFS
Le coût des prestations est communiqué au bénéficiaire lors de l’entretien préalable et est précisé dans la convention ou le contrat de formation.
Les tarifs indiqués comprennent uniquement la prestation pédagogique. Les frais annexes tels que les déplacements, repas, hébergement ou tout autre coût supplémentaire sont à la charge du bénéficiaire.
L’organisme se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat ou de la validation de la commande.
En cas de promotion ou de tarif préférentiel, ces offres sont valables uniquement pour la durée indiquée et ne sont pas rétroactives.
En cas de prise en charge par un organisme tiers (OPCO, CPF, employeur, etc.), il appartient au bénéficiaire de fournir l’accord écrit de financement avant le début de la formation. À défaut, il devra avancer les frais et se faire rembourser ultérieurement.
Si l’OPCO ou tout autre financeur refuse ou annule la prise en charge, la totalité des frais reste à la charge du bénéficiaire, qui s’engage à effectuer le règlement selon les modalités définies.
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le bénéficiaire dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat/convention pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification.
Toute rétractation devra être notifiée par écrit via lettre recommandée avec accusé de réception ou email à hello@avascoaching.com.
ARTICLE 6 – ANNULATION, REPORT ET ABANDON
Annulation par le bénéficiaire : Toute annulation doit être signalée au moins 15 jours avant la date de début. Passé ce délai, un dédommagement de 30% sera retenu.
Annulation par l’organisme : En cas d’annulation du fait de l’organisme, le bénéficiaire pourra choisir entre un report de prestation ou un remboursement intégral.
ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’organisme de formation s’engage à garantir la confidentialité des informations partagées par le bénéficiaire dans le cadre de la formation. Toutes les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique.
Les informations personnelles recueillies incluent : Nom, prénom, email, téléphone, entreprise (si applicable).
Ces données sont conservées conformément aux obligations légales.
Le bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant hello@avascoaching.com.
Propriété intellectuelle
Les éléments fournis par l’organisme de formation dans le cadre de ses missions restent la propriété intellectuelle exclusive de Samantha Avaro. Tous droits de reproduction, modification et diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de formation mis à disposition des bénéficiaires est interdite sans l’accord exprès de l’organisme de formation.
Chaque support de formation (papier, numérique, électronique, oral…) est protégé par le droit d’auteur.
Les fiches de travail, supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par l’organisme de formation ne peuvent être utilisées, transmises, reproduites ou revendues sous peine de poursuites judiciaires.
Le bénéficiaire s’engage à ne pas exploiter ces documents à des fins d’organisation ou d’animation de séances de formation sans autorisation préalable.
ARTICLE 8 – RETOUR DES STAGIAIRES
Dans un objectif d’amélioration continue, l’organisme recueille l’avis des bénéficiaires à la fin de la formation à travers un questionnaire de satisfaction.
Ce retour permet d’optimiser le contenu pédagogique et d’ajuster les modalités d’accompagnement.
Les témoignages ou retours d’expérience anonymisés peuvent être utilisés à des fins de communication sur les supports de l’organisme, sous réserve de l’accord du bénéficiaire.
ARTICLE 9 – LITIGES
En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de l’organisme de formation.
ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DES CGV
Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de signature du contrat/convention.
